Textes juridiques

  • Décret n° 20009- 613 du 2 mars 2009, portant institution d’une indemnité au profil des équipes exerçant dans le domaine du prélèvement d’organes humains en cas de la mort encéphalique, et leur greffe. [voir détails]
  • Arrêté du ministre de la santé publique du 28 juillet 2004, fixant les critères et les modalités pratiques relatives au prélèvement d’organes et de tissus humains, à leur conservation, leur transport, leur distribution, leur attribution et leur greffe. [voir détails]
  • Loi n° 99-27 du 1er mars 1999, modifiant et complétant la loi n° 93- 27 du 22 mars 1993 relative à la carte nationale d’identité. [voir détails]
  • Décret n° 97 - 1182 du 13 juin 1997, fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre national pour la promotion de la transplantation d’organes. [voir détails]
  • Loi n° 95 – 49 du 12 juin 1995, relative à la création du centre national pour la promotion de la transplantation d’organes. [voir détails]
  • Loi n° 91-22 du 25 mars 1991 relative au prélèvement et à la greffe d’organes humains. [voir détails]